Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent 
de façon exclusive entre la société

Eurl Novamob.fr,
12 place André Maurois,
24000 PERIGUEUX

et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.novamob.fr.Tout 
internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le 
site www.novamob.fr. Toute commande ferme et acceptée par notre société implique 
pour le client l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. 
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les 
conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation 
de votre commande.

Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être 
titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande 
sur le site.
2.2 Commande
Vous pouvez commander sur le site Internet www.novamob.fr 
ou par téléphone aux horaires d’ouverture du magasin, du mardi au samedi de 10h 
à 12h et de 14h à 19h.
2.3 Conclusion du contrat
La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par Novamob.fr.
Le client recevra par fax ou courrier électronique, un accusé de réception portant confirmation 
de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, 
prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...) Cet email constitue notre 
acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre nous et 
vous. Novamob.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour 
quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement 
de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

Article 3 : Prix et disponibilité
3.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros 
toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), 
hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande 
et aux frais d'emballage cadeaux. Le site Internet ne fait pas foi; Novamob.fr
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes,
sous réserve de disponibilité. 
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les centaines 
d'articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés 
cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi 
de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, 
nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. 
Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons 
et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez 
d'accepter la commande au nouveau prix.
3.2 Disponibilité
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d'information de chaque 
article. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables 
sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications 
sur la disponibilité des produits vous sont fournis au moment de la passation 
de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs 
des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité 
d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en 
informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client confirmera 
par email son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire 
rembourser. Pour le paiement pas virement bancaire, si vous choisissez d’être 
remboursés et si votre compte bancaire a été débité, vous serez immédiatement 
remboursés. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie 
de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les 
trente jours (30) à compter du paiement des sommes versées par le client.
3.3 Durée de validité de l’offre de vente
Pour réaliser notre catalogue de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, 
enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs et mises à jour régulièrement. 
Ces bases de données comportant plus de 10000 articles, la totalité n'est pas stockée dans 
nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les 
fournisseurs. Par conséquent, les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits 
qui s'y rapportent demeurent en ligne. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du 
site par le client reste tributaire de l'état du stock chez novamob.fr  et bien entendu chez les fournisseurs. 
Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de 
celui-ci de notre offre de vente.

Article 4 : Paiement
Nos conditions de vente sont les suivantes : Pour les articles disponibles, 
le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Pour les articles disponibles 
sur commande : Acompte de 30% à la commande, le solde avant l’envoi des produits. 
Vous pouvez effectuer le règlement par chèque, virement bancaire ou espèces. Le 
paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés 
sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, 
la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque 
devra être établi à l'ordre de Novamob.fr, et envoyé à l'adresse ci-dessous : 

Novamob.fr
12 place André Maurois
24000 Périgueux France

Vous pouvez payer par virement bancaire :


Titulaire du compte :
EURL Novamob.fr
Domiciliation : CCSO Périgueux
Code banque : 10638
Code guichet : 00240
Numéro de compte : 2002 094 63 15
Clé RIB : 04
IBAN : FR76 1063 8002 4020 0209 4631 504 BIC : CCSOFR2B


Pour un traitement plus rapide de votre commande vous pouvez nous faxer votre confirmation 
de virement au +33 (0)5 53 08 56 88. Vous pouvez payer en espèces directement 
au magasin à Périgueux. Aucune livraison ne pourra avoir lieu avant réception 
du règlement intégral de la commande.

Article 5 : Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des 
taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis 
parvient à sa destination. Le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur 
la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation 
ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent 
pas du ressort de Novamob.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière 
responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et 
organismes compétents de votre pays. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de 
vous informer des droits de douane et taxes applicables Nous vous conseillons 
de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 6 : Délais de livraison
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et 
correspondent aux délais de traitement et de livraison. Novamob.fr ne pourra être 
tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Les délais 
de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Tout retard de livraison ne 
pourra donner lieu à l'annulation de la commande, ni ouvrir droit à des dommages 
et intérêts. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception 
du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour 
de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés 
au jour de la passation de la commande.

Article 7 : Livraison.
Avec Novamob.fr vous bénéficiez de la livraison gratuite dans toute le France Continentale.
D’autre part, nous pouvons livrer votre mobilier dans les DOM TOM et à l’étranger. Il 
vous suffit de nous demander un devis gratuit par mail info@novamob.fr. Les produits 
sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison 
est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de 
livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison 
du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Nos 
produits, même vendus franco voyagent aux risques et périls du destinataire. De 
ce fait, lors de la livraison, Novamob.fr recommande au client de procéder à la 
constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception 
du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits 
ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront 
être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception 
dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie 
sera adressée à Novamob.fr En revanche, lorsque nous livrons nous-mêmes les produits, 
les réclamations concernant la qualité du produit doivent être faites à la livraison. 
Pour le déchargement, les livraisons étant le plus souvent effectuées par un gros 
véhicule et un seul chauffeur, le dépôt sera fait dans un endroit accessible à 
notre véhicule, et sous aucun prétexte, il ne pourra être exigé de conduire ceux-ci 
dans un endroit plus éloigné. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, 
le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée 
par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités 
indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis 
par le transporteur, les produits seront retournés à Novamob.fr.

Article 8 : Retours et droit de rétractation
Le client dispose, dans un délai de sept (7) jours ouvrables 
à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour 
échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément 
à l'article L 121–16 du Code de la consommation. Ce droit de rétractation s'exerce 
sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Pendant le délai de rétractation 
mentionné le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de 
détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier 
en subira toutes les conséquences. Les réclamations doivent être faites par lettre 
recommandée avec accusé de réception. Le client doit conserver l'emballage et 
le bordereau de livraison. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage 
à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de sept (7) 
jours suivant leur réception à Novamob.fr sous la condition que ceux-ci soient 
renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine 
avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, 
Novamob.fr renverra à ses frais, le produit initialement commandé.

Article 9 : Garanties et responsabilité
9.1 Garanties
Les luminaires, meubles et accessoires peuvent donner droit à la garantie fabricant indiquée
sur la fiche détaillée du produit.
En cas de panne pendant la période de la garantie fabricant, merci de 
bien vouloir consulter le service après vente fabricant. Vous bénéficiez des dispositions 
de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants 
du Code Civil
9.2 Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait
pas la législation du pays de livraison. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous
envisagez de commander.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise 
en œuvre du service offert au client.
Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos
obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel
que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles 
sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité 
ne sera pas engagée. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque 
produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou 
si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter. 
En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes 
commerciales, ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était 
pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat 
de vente entre nous et vous. Dans le processus de vente en ligne, nous ne sommes 
tenu que par une obligation de moyens. Notre responsabilité ne pourra être engagée 
pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de 
données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de Novamob.fr jusqu'au paiement définitif
et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.
Notre société conserve intégralement, si elle en est l'auteur, la propriété intellectuelle
de ses projets, études et dessins qui ne peuvent être utilisés, communiqués, reproduits ou exécutés partiellement 
de quelque façon que ce soit, sans son autorisation écrite et préalable.

Article 11 : Licence d'accès au Site
Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle.
En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre 
autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, 
pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu 
(produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations 
pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits 
sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce site ou toute partie 
de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour 
des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez 
pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute 
autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires 
sans notre accord écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre 
texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre 
groupe sans notre accord écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la 
licence que nous vous avons accordée. Nous vous autorisons, à titre non exclusif 
et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site 
à la condition que ce lien ne puisse nous porter préjudice. En aucun cas la création 
de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre 
que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de 
notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation 
écrite.

Article 12 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus.
Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires 
ou tout autre contenu. Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions 
ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, 
menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou 
préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, 
de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, 
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l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, 
d'enlever ou de modifier tout contenu. Si vous nous adressez du contenu ou nous 
soumettez du matériel, et sauf mention contraire stipulée par nous, vous acceptez 
de nous accorder, le droit irrévocable, non exclusif, gratuit et pour la durée 
légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, 
de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu 
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le nom que vous nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous 
renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez 
d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que vous nous 
accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande. 
Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires 
sur le contenu que vous nous transmettez. Vous acceptez de nous indemniser en 
cas d'action d'un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, 
fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

Article 13 : Protection des données personnelles.
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles.
Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies 
sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions 
de notre politique de protection des données personnelles. Novamob.fr s'engage 
à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci 
sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre 
commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit 
réservées aux clients de Novamob.fr, notamment par les lettres d'informations 
de Novamob.fr auxquelles vous vous serez abonné. En conséquence, conformément 
à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit 
d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. 
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous 
indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Notre 
site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos 
clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie 
a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc 
utilisés par Novamob.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui 
vous est destiné.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue 
du présent contrat est la langue française. Tous les litiges relatifs à la relation 
commerciale existant entre vous et nous, sont soumis à la compétence du tribunal de 
commerce de Périgueux pour les professionnels, ou à la compétence du tribunal d’instance
ou de grande instance dont relève le siège de l’acheteur.
Novamob.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable 
et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article
1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Novamob.fr seront considérés par les parties comme 
preuve des communications, commandes et transactions intervenues entre les parties.

Article 15 : Identification.
Ce site Web appartient et est géré par Novamob.fr

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24000 PERIGUEUX
Tel : +33 5 53 08 17 13
Fax : +33 5 53 08 56 88
Alexandre Le Moil, Gérant.
Code Ape 524Z
RCS périgueux 479936445 n° de gestion 2004 B 422
EURL au capital de 7500€
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 32 479 936 445